LA REPARATION DES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Formateur :

Un haut Cadre de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et Enseignant à l’Université  assisté par un cadre médical spécialiste dans le domaine.

Objectif de formation :

Connaitre et maitriser les conditions, les procédures et les règles relatives aux accidents de travail et maladies professionnelles.

Personnel concerné :

Responsables du service social, Responsables du service juridique, Responsable GRH, et toute personne dont l’activité est en relation avec le personnel.

Plan Détaillé :                                 

I. Définissions

 L’accident de travail et l’accident de trajet

 La maladie professionnelle

II. Les procédures de déclaration

 La déclaration de la victime

 La déclaration de l’Employeur

 III. Etendue de la réparation

 1.     Droits aux soins

 2.     Réparation pour incapacité temporaire ou partielle

 3.     Réparation pour incapacité permanente totale  

3.1. Rente ou capital en cas d’incapacité permanente

3.1.1. Rente ou capital à la victime

3.1.2.  Salaire de référence enfants

3.1.3. Les rentes de décès accordée au :

- conjoint 

- Enfants

- ascendants : si le défunt n’a ni conjoint ni enfants et si les ascendants sont à sa charge de façon permanente

3.2. L’indemnité de frais funéraires  servie par la CNAM pour les ayants droit des assurés du secteur privé

3.3. Revalorisation de la rente

3.4. Reconversion de la rente en capital

4.    Le système de prévention Bonus - Malus

Lieu et date :

Hôtel Naher Elfounoun : Les 13 et 14 Février 2013

Frais de participation :

400 dHT/participant 

Une remise de 50% sera accordée aux étudiants (Places limitées).

NB : Pour toute inscription, nous vous prions de nous rendre la Fiche Réponse dûment remplie.